I — J'achète ou je vends
Acheter ou vendre un bien
De l'avant-contrat à la remise des clés, l'office vérifie la situation juridique du bien, sécurise le financement et calcule précisément ce que vous paierez.
- Avant-contrat
- 10 jours
- 2 à 3 mois
- Acte
Notaires associés à ChambéryUn cap clair pour des décisions qui durent.
Famille, immobilier, entreprise, patrimoine : l'office CAPERENNE prépare, sécurise et suit dans le temps les décisions qui comptent, à Chambéry et dans toute la Savoie.
- 3notaires associés, entourés de notaires salariés et de collaborateurs spécialisés
- 13personnes au service de vos dossiers, à Chambéry
- 7domaines d'expertise traités de manière transversale
- 4langues de travail : français, anglais, allemand, russe
Un achat engage un régime matrimonial. Une donation prépare une succession. Une cession d'entreprise touche toute une famille. Nous lisons chaque projet dans son ensemble, puis nous le suivons dans le temps.
Votre parcours
Quel est votre cap ?
L'alidade, au cœur de notre signe, sert à viser une direction. Cliquez sur votre situation : l'aiguille s'oriente et le parcours s'affiche.
II — Je m'unis
Se marier, se pacser, acheter à deux
Le régime choisi détermine ce qui vous appartient, ce qui est commun et ce qui se passe en cas de séparation ou de décès. Il se décide avant, pas après.
- Bilan
- Choix
- Rédaction
- Signature
III — Je protège mes proches
Protéger son conjoint, ses enfants
Testament, donation entre époux, mandat de protection future : des actes simples qui évitent des situations bloquées et des conflits.
- Entretien
- Outils
- Rédaction
- Inscription
IV — Je transmets
Donner de son vivant, au bon moment
Les abattements se reconstituent tous les quinze ans. Bien utilisés, donation-partage et démembrement allègent durablement les droits.
- Inventaire
- Simulation
- Montage
- Acte
V — Je règle une succession
Régler une succession, étape par étape
Après un décès, l'office identifie les héritiers, établit l'inventaire, dépose la déclaration fiscale et organise le partage. Un interlocuteur suit le dossier jusqu'au bout.
- Ouverture
- Notoriété
- 6 mois
- Partage
VI — Je me sépare
Divorce, rupture de PACS, indivision
Le notaire liquide le régime matrimonial, évalue les biens, calcule la soulte et rédige l'acte de partage. Il garantit un équilibre vérifiable par chacun.
- État des lieux
- Évaluation
- Liquidation
- Acte
VII — J'entreprends
Créer, développer, transmettre
Structure, holding, capital, cession, pacte Dutreil : chaque décision du dirigeant engage aussi son patrimoine privé.
- Diagnostic
- Structure
- Opération
- Anticipation
VIII — J'ai un lien avec l'étranger
Non-résidents, familles internationales
Résidence hors de France, conjoint étranger, bien dans un autre pays : la loi applicable change tout. L'office travaille en anglais, allemand et russe.
- Loi applicable
- Coordination
- Actes
- Fiscalité
Expertises
Sept domaines qui se répondent.
Survolez une tige : chaque domaine s'ouvre. Nos pôles analysent ensemble les incidences d'un projet plutôt que de traiter des actes isolés.
Toutes les expertises →
01FamilleMariage, PACS, donation, testament, succession, séparation.
02Ingénierie patrimonialeDémembrement, assurance vie, sociétés familiales.
03Entreprise & dirigeantCréation, holding, cession, Dutreil, baux commerciaux.
04ImmobilierVente, achat, investissement, collectivités.
05Urbanisme & constructionLotissement, ZAC, VEFA, promotion.
06InternationalSuccessions transfrontalières, non-résidents.
07Droit rural & viticoleGFA, EARL, SCEA, baux ruraux, vignes.
Le lieu
Un office pensé pour recevoir.
Avenue du Général de Gaulle, à Chambéry : des espaces conçus pour la confidentialité des échanges et le temps du conseil.
« Responsable, humain par nature, critique par nécessité. »
Trois notaires associés, deux notaires salariés et une équipe de collaborateurs spécialisés.
Rencontrer l'équipe →Ancrage local
Ancrés à Chambéry, au service de la Savoie.
Nous connaissons les marchés immobiliers, les communes, les règles d'urbanisme et les acteurs du territoire : c'est ce qui rend un conseil réellement applicable.
L'office
6, avenue du Général de Gaulle — BP 75773007 Chambéry cedex
- Accueil
- Lundi – vendredi
- Horaires
- 9 h – 12 h · 14 h – 18 h
- Téléphone
- 04 79 33 11 09
À distance
Pour les clients éloignés ou à l'étranger : rendez-vous en visioconférence et signature électronique à distance lorsque l'acte le permet.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande le plus.
Où se trouve l'office CAPERENNE ?
L'office reçoit au 6, avenue du Général de Gaulle à Chambéry, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Téléphone : 04 79 33 11 09. Les clients éloignés peuvent être reçus en visioconférence, avec signature électronique à distance lorsque l'acte le permet.
Combien coûtent les frais de notaire pour un achat en Savoie ?
Dans l'ancien, les frais d'acquisition représentent en général 7 à 8 % du prix, dont la plus grande partie correspond aux droits de mutation reversés au Département, à la commune et à l'État. Dans le neuf, ils sont de l'ordre de 2 à 3 %. Les émoluments du notaire sont fixés par arrêté et identiques dans toute la France.
Peut-on choisir son notaire lors d'une vente ?
Oui. Chaque partie est libre de choisir son notaire. Lorsque l'acheteur et le vendeur ont chacun le leur, les notaires se partagent les émoluments : l'intervention d'un second notaire n'augmente pas les frais.
Quels documents réunir pour régler une succession ?
Pour ouvrir le dossier : l'acte de décès, le livret de famille, le contrat de mariage éventuel, le testament ou les donations connus, les relevés bancaires et contrats d'assurance vie, ainsi que les titres de propriété. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès lorsqu'il survient en France métropolitaine.
Le notaire intervient-il pour les chefs d'entreprise ?
Oui. L'office conseille sur le choix de la structure, la création de holding, les opérations sur le capital, la cession de fonds ou de titres et la transmission familiale, notamment par pacte Dutreil. Il est membre des réseaux NCE, NJE et Notel.
L'office accompagne-t-il les non-résidents ?
Oui. L'office traite les successions et les achats impliquant plusieurs pays, en coordination avec des confrères étrangers. Les échanges peuvent se faire en anglais, en allemand et en russe.
Rendez-vous
Un projet, une question ? Parlons-en.
Décrivez votre situation en trois étapes. Le notaire ou le collaborateur compétent vous rappelle pour fixer un premier rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
Du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h — 6, avenue du Général de Gaulle, Chambéry