Mariage, PACS, protection du conjoint, donation, testament, succession, séparation : l'office CAPERENNE accompagne les familles de Chambéry et de toute la Savoie à chaque étape, avec une vision d'ensemble de leur patrimoine.
Vos situations
Un même acte n'a pas les mêmes effets selon votre régime, vos enfants ou la nature de vos biens. Nous commençons toujours par une lecture globale de votre situation.
Le régime matrimonial ou la convention de PACS fixe la propriété des biens, la gestion des dettes et le sort du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Le choix se prépare en fonction de vos métiers, de vos projets et de vos enfants éventuels.
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, clause bénéficiaire d'assurance vie : plusieurs leviers permettent d'adapter la protection du survivant à votre situation réelle.
Le mandat de protection future permet de désigner dès aujourd'hui la personne qui gérera vos intérêts si vous ne pouvez plus le faire, sans passer par une mesure judiciaire. Le mandat à effet posthume organise la gestion d'un patrimoine après le décès.
Donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction : les outils diffèrent par leurs effets civils et fiscaux. Les abattements se reconstituent tous les quinze ans.
L'office identifie les héritiers, établit l'acte de notoriété, dresse l'inventaire, dépose la déclaration de succession et prépare le partage. Il conseille sur les options : acceptation pure et simple, à concurrence de l'actif net, ou renonciation.
En cas de divorce, de rupture de PACS ou de séparation de concubins, le notaire liquide le régime, évalue les biens, calcule la soulte et rédige l'acte de partage ou la convention d'indivision.
L'adoption simple ou plénière fait naître un lien de filiation et emporte des effets successoraux et fiscaux distincts. Le notaire recueille les consentements et vous éclaire sur leurs conséquences.
Parcours
Un décès laisse peu de place aux démarches. L'office prend en charge le dossier et vous dit, à chaque étape, ce qui est fait et ce qui reste à faire.
Recueil des pièces, identification des héritiers, premières mesures urgentes : comptes, logement, véhicule.
Il établit la qualité d'héritier et permet de débloquer les comptes et de percevoir les capitaux.
Évaluation des biens, recherche des contrats, choix de l'option successorale pour chaque héritier.
Dépôt auprès de l'administration fiscale et paiement des droits, éventuellement fractionné.
Transfert de propriété des biens immobiliers, puis répartition définitive du patrimoine.
Outil — droits de donation
Indiquez le lien de parenté, le montant et les donations déjà consenties depuis quinze ans. Le simulateur applique les abattements et le barème en vigueur.
Droits de donation estimés
Le trait vertical marque l'abattement disponible.
Simulation indicative hors don familial de sommes d'argent (31 865 €, art. 790 G du CGI), hors exonération temporaire des dons destinés à l'achat d'un logement neuf ou à sa rénovation (jusqu'à 100 000 €, art. 790 A bis), et hors abattement handicap. Une donation se prépare avec le notaire : son coût dépend aussi de la nature des biens.
Questions fréquentes
La déclaration doit être déposée dans les six mois du décès lorsque celui-ci survient en France métropolitaine, et dans les douze mois dans les autres cas. Au-delà, des intérêts de retard sont dus. L'office peut demander un paiement fractionné ou différé des droits lorsque la situation le justifie.
Chaque parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise de droits, tous les quinze ans. S'y ajoute, sous conditions d'âge, le don familial de sommes d'argent de 31 865 €. Les grands-parents disposent d'un abattement de 31 865 € par petit-enfant.
Oui, s'il est entièrement écrit, daté et signé de la main de son auteur. Le déposer chez un notaire garantit qu'il sera retrouvé : il est alors inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Le testament authentique, reçu par le notaire, offre une sécurité supplémentaire.
Ce n'est pas obligatoire, mais la convention de PACS peut être rédigée et enregistrée par le notaire. Elle est alors conservée à l'office et adaptée à votre situation, notamment si vous achetez un bien ensemble.
Domaines voisins
Rendez-vous
Décrivez votre situation en trois étapes. Le notaire ou le collaborateur compétent vous rappelle pour fixer un premier rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
Du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h — 6, avenue du Général de Gaulle, Chambéry