Vente, achat, investissement locatif, VEFA, lotissement, opérations des collectivités : le pôle immobilier et institutionnel de CAPERENNE sécurise vos transactions, de l'avant-contrat à la publication.
Parcours d'une vente
Une vente immobilière suit un calendrier précis. Le connaître permet d'organiser son déménagement, son prêt et la vente de son ancien logement.
Le notaire recueille les pièces et vérifie l'origine de propriété, l'urbanisme et les servitudes.
Compromis ou promesse de vente, versement du dépôt de garantie, conditions suspensives.
L'acquéreur non professionnel dispose de dix jours pour se rétracter sans motif.
Offre de prêt, droits de préemption, état hypothécaire, pièces d'urbanisme.
Signature, versement du prix, remise des clés, puis publication au service de la publicité foncière.
Simulateur — frais d'acquisition en Savoie
On parle de « frais de notaire ». En réalité, l'essentiel revient à l'État et aux collectivités. Déplacez le curseur pour voir la répartition.
Estimation des frais d'acquisition
Part revenant à l'office : —
Estimation indicative fondée sur le barème des émoluments (arrêté du 28 février 2024), le taux départemental de la Savoie et un forfait de débours. Elle ne vaut pas devis : le montant exact est établi par l'office au vu de votre dossier.
Expertises immobilières
Le pôle immobilier et institutionnel est dirigé par Michaël Grange ; le pôle immobilier neuf et actes courants par Sébastien Pomel.
Résidence principale, résidence secondaire en station, appartement en copropriété à Chambéry, maison dans la Combe : l'office vérifie l'origine de propriété, l'urbanisme, les servitudes et les diagnostics avant tout engagement.
Acquisition en direct, en indivision ou via une SCI, location nue ou meublée, démembrement de propriété : le montage se décide en fonction de vos revenus, de votre famille et de la sortie envisagée.
Baux d'habitation, meublés, baux professionnels et commerciaux, baux emphytéotiques : un bail notarié a force exécutoire et sécurise la relation sur le long terme.
Pôle immobilier et institutionnel : baux emphytéotiques administratifs, acquisitions et cessions du domaine public ou privé, opérations d'aménagement, montages pour bailleurs sociaux (TVA à taux réduit, clauses anti-spéculatives, usufruit locatif).
Lotissements, ZAC, urbanisme commercial, baux à construction, crédit-bail immobilier, vente en l'état futur d'achèvement : l'office accompagne promoteurs et aménageurs, du choix de la structure à la data room.
Contrat de réservation, garanties d'achèvement, appels de fonds, livraison : le pôle immobilier neuf suit chaque étape de la VEFA et explique ce que couvrent les garanties.
Service transaction
L'office négocie aussi des biens. Avis de valeur : 250 € TTC. Les honoraires de négociation sont publiés sur la page honoraires.
Arnaud Mazabrard — service transaction
06 82 16 65 18
Questions fréquentes
Comptez en général deux à trois mois. Ce délai couvre le délai de rétractation de dix jours de l'acquéreur, l'obtention du prêt, la réunion des pièces d'urbanisme et la purge des droits de préemption.
Sauf convention contraire, ils sont à la charge de l'acquéreur. Le vendeur supporte en revanche certains frais liés à la levée d'une hypothèque, aux diagnostics et, le cas échéant, l'impôt sur la plus-value.
Oui. Pour un bien neuf de moins de cinq ans vendu par un professionnel, la taxe de publicité foncière est à taux réduit : les frais d'acquisition sont de l'ordre de 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
Oui. Le service transaction de l'office réalise des avis de valeur et peut prendre en charge la négociation de votre bien. Contact : Arnaud Mazabrard, 06 82 16 65 18.
Domaines voisins
Rendez-vous
Décrivez votre situation en trois étapes. Le notaire ou le collaborateur compétent vous rappelle pour fixer un premier rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
Du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h — 6, avenue du Général de Gaulle, Chambéry