Choisir la structure de l'exploitation
GFA, EARL, SCEA, SAS agricole : chaque forme répond à des objectifs différents de détention du foncier, d'association et de transmission.
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- Droit rural & viticole
Notaire du foncier rural et des vignes.
Combe de Savoie, Avant-Pays savoyard, Bauges, coteaux de Chignin et d'Arbin : l'office accompagne exploitants, propriétaires fonciers et domaines viticoles de toute la Savoie : structures, baux ruraux, transmission.
Vos situations
Le foncier, sur la durée.
Baux ruraux
Bail rural classique, bail à long terme, bail cessible : leur rédaction et leur durée conditionnent la valeur du foncier et la fiscalité de sa transmission.
- Bail à long terme
- Bail cessible
- Statut du fermage
Vignes et domaines viticoles
Achat, vente, transmission de parcelles et de domaines, droits de plantation, structuration du domaine familial : la Combe de Savoie est un territoire de vignobles, l'office en connaît les enjeux.
- Parcelles de vigne
- Domaines
- Transmission familiale
Transmettre l'exploitation
Installation d'un enfant ou d'un repreneur, donation-partage, régimes fiscaux de faveur liés aux biens ruraux loués à long terme.
- Installation
- Donation-partage
- Biens ruraux
Forêts et environnement
Acquisition et transmission de massifs forestiers, droit de l'environnement et obligations attachées au foncier.
- Forêts
- Environnement
Parcours
Transmettre une exploitation.
Séparer le foncier de l'exploitation, sécuriser l'exploitant par un bail long, puis transmettre progressivement : la méthode la plus courante, à adapter à chaque famille.
Préparer la transmission- 01
Diagnostic
Foncier, bâtiments, matériel, parts sociales : ce qui appartient à qui, et ce qui est exploité par qui.
- 02
Structure
Création d'un GFA pour le foncier, d'une EARL ou d'une SCEA pour l'exploitation.
- 03
Bail à long terme
Il sécurise le repreneur et ouvre droit, sous conditions, à une fiscalité allégée sur la transmission.
- 04
Donation-partage
Elle fige la valeur des biens transmis et préserve l'équilibre entre les enfants, exploitants ou non.
- 05
Installation
Accompagnement du repreneur dans ses démarches et ses premiers actes.
Questions fréquentes
Questions rurales.
Qu'est-ce qu'un groupement foncier agricole (GFA) ?
C'est une société civile qui détient des terres agricoles et les donne à bail à long terme à un exploitant. Il permet de séparer la propriété du foncier et l'exploitation, et facilite la transmission familiale.
Le bail rural à long terme présente-t-il un intérêt fiscal ?
Oui. Les biens ruraux donnés à bail à long terme peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération partielle des droits de donation et de succession. L'office vérifie les conditions de durée et de conservation.
Domaines voisins
Les autres expertises.
Rendez-vous
Un projet, une question ? Parlons-en.
Décrivez votre situation en trois étapes. Le notaire ou le collaborateur compétent vous rappelle pour fixer un premier rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
Du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h — 6, avenue du Général de Gaulle, Chambéry