- Accueil
- Honoraires
Des tarifs réglementés et des frais expliqués.
Les émoluments des notaires sont fixés par l'État. Ce qui varie, ce sont les impôts collectés pour les collectivités. Voici comment se répartit ce que vous payez.
Simulateur — frais d'acquisition en Savoie
Ce que coûte vraiment un achat immobilier.
On parle de « frais de notaire ». En réalité, l'essentiel revient à l'État et aux collectivités. Déplacez le curseur pour voir la répartition.
Estimation des frais d'acquisition
- Droits de mutation (Département, commune, État)—
- Émoluments du notaire, TVA incluseTarif réglementé, identique dans toute la France—
- Débours et contribution de sécurité immobilièrePièces d'urbanisme, publicité foncière, cadastre—
Part revenant à l'office : —
Estimation indicative fondée sur le barème des émoluments (arrêté du 28 février 2024), le taux départemental de la Savoie et un forfait de débours. Elle ne vaut pas devis : le montant exact est établi par l'office au vu de votre dossier.
Barème
Émoluments d'une vente.
Émolument proportionnel calculé par tranches sur le prix, hors taxes. Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires.
| Tranche du prix | Taux HT |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
| Nature | Taux |
|---|---|
| Taxe départementale (ancien) | 5,00 % |
| Taxe départementale — primo-accédant, résidence principale | 4,50 % |
| Taxe communale | 1,20 % |
| Frais d'assiette et de recouvrement (sur la part départementale) | 2,37 % |
| Taxe de publicité foncière — neuf de moins de 5 ans | 0,715 % |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % |
Taux indicatifs à la date de publication, confirmés par l'office lors de l'établissement du décompte.
Service transaction
Négociation immobilière.
Honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur, calculés sur le prix net vendeur. Avis de valeur : 250 € TTC.
Arnaud Mazabrard — 06 82 16 65 18
| Prix | HT | TTC |
|---|---|---|
| Jusqu'à 40 000 € | 2 416,67 € | 2 900 € |
| De 40 001 à 100 000 € | 5,41 % | 6,5 % |
| De 100 001 à 300 000 € | 4,58 % | 5,5 % |
| Au-delà de 300 000 € | 3,75 % | 4,5 % |
Questions fréquentes
Comprendre vos frais.
Les tarifs des notaires sont-ils les mêmes partout ?
Oui pour les actes dont le tarif est réglementé : les émoluments sont fixés par arrêté et identiques sur tout le territoire. Les prestations de conseil non tarifées (consultation, ingénierie patrimoniale) font l'objet d'honoraires libres, convenus à l'avance par une convention d'honoraires.
Que recouvrent les « frais de notaire » ?
Trois éléments : les impôts et taxes collectés pour l'État et les collectivités (droits de mutation, taxe de publicité foncière), les débours avancés par l'office pour obtenir les pièces nécessaires, et les émoluments du notaire, seule part qui le rémunère.
Quand faut-il verser les fonds ?
Le prix et les frais sont versés sur le compte de l'office à la Caisse des dépôts avant la signature de l'acte, par virement. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà des seuils légaux.
Rendez-vous
Un projet, une question ? Parlons-en.
Décrivez votre situation en trois étapes. Le notaire ou le collaborateur compétent vous rappelle pour fixer un premier rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
Du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h — 6, avenue du Général de Gaulle, Chambéry