Pôle entreprise et gestion de patrimoine, dirigé par Clémentine Delafontaine : création de société, holding, cession, pacte Dutreil, ingénierie patrimoniale. CAPERENNE se veut acteur local de l'entrepreneuriat en Savoie.
Le cycle du dirigeant
Forme sociale, statuts, holding, apports immobiliers.
Capital, associés, baux commerciaux, acquisitions.
Patrimoine privé, régime matrimonial, mandats.
Dutreil, donation de titres, cession à un tiers.
Entreprise & conseil du dirigeant
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, options fiscales, création d'une holding : la structure retenue conditionne la protection du patrimoine personnel du dirigeant et la future transmission.
Secrétariat juridique, augmentation et réduction de capital, transformation, transfert de siège : l'office suit les décisions de la vie sociale et en mesure les effets patrimoniaux.
Protocole, garantie d'actif et de passif, cession de fonds de commerce ou de parts sociales, spécialisation dans l'hôtellerie (réseau Notel) : la cession se prépare et se négocie clause par clause.
Audit juridique et fiscal, pacte Dutreil, donation de titres, transmission intrafamiliale ou à un tiers, reprise par les salariés : l'anticipation réduit le coût fiscal et sécurise la continuité.
Bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel : un bail notarié bien rédigé protège la valeur du fonds et facilite sa cession.
Mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament, adaptation des statuts : l'entreprise ne doit pas être paralysée par l'incapacité ou le décès de son dirigeant.
Ingénierie patrimoniale
L'office travaille en architecture ouverte avec vos conseils : expert-comptable, avocat, conseiller en gestion de patrimoine, banque privée.
Restructuration du patrimoine privé ou professionnel, arbitrage entre détention directe et détention sociétaire.
Acquisition démembrée, usufruit temporaire, quasi-usufruit, cession de nue-propriété ou d'usufruit.
Rédaction de clauses bénéficiaires, conseil sur les rachats et articulation avec la succession.
Objectifs, forme sociale, statuts et options fiscales des sociétés civiles patrimoniales.
Questions fréquentes
Le pacte Dutreil permet, sous conditions d'engagements de conservation des titres et de fonction de direction, de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation lors de la donation ou de la succession d'une entreprise. Ses conditions sont précises et régulièrement modifiées par les lois de finances : il se prépare avec le notaire et l'expert-comptable.
Parce que la structure choisie a des conséquences sur votre régime matrimonial, la protection de vos biens personnels et la transmission future. Le notaire est indispensable dès qu'un bien immobilier est apporté à la société.
Notaires Conseils d'Entrepreneurs (NCE) réunit des notaires spécialisés dans l'accompagnement des entreprises. NJE est dédié aux jeunes entreprises. Notel rassemble des notaires intervenant dans l'hôtellerie. CAPERENNE est membre de ces réseaux.
Domaines voisins
Rendez-vous
Décrivez votre situation en trois étapes. Le notaire ou le collaborateur compétent vous rappelle pour fixer un premier rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
Du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h — 6, avenue du Général de Gaulle, Chambéry